Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 décembre 2015

(DEVK1530146D)
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur général de la prévention des risques - M. Marc MORTUREUX en remplacement de Patricia BLANC. Texte du 24/12/2015, paru au Journal Officiel le 26/12/2015.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email