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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 décembre 2015

(FCPP1530384D)
Décret du 24 décembre 2015 portant nomination de la déléguée à l'économie sociale et solidaire à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme KIRCHNER (Odile) Texte du 24/12/2015, paru au Journal Officiel le 26/12/2015.
Source : Journal Officiel

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