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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 décembre 2021

(2021-1838)
Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières Texte du 24/12/2021, paru au Journal Officiel le 29/12/2021.
Source : Journal Officiel

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