Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 février 2025

(MENR2500869D)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret du 25 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du BRGM Texte du 25/02/2025, paru au Journal Officiel le 26/02/2025.
Synthèse

Le décret du 25 février 2025 porte nomination des membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Il établit la composition de cet organe en distinguant trois catégories de membres.

La première catégorie concerne les représentants de l'État titulaires, nommés au titre de différents ministères. Sont ainsi désignés des membres pour les ministères chargés de l'économie, du budget, des affaires étrangères, du développement international, de la recherche, des mines et de l'environnement. La seconde catégorie regroupe les représentants de l'État suppléants, également nommés pour chacun de ces ministères, afin d'assurer la continuité en cas d'absence des titulaires.

Enfin, le texte prévoit la nomination de personnalités qualifiées, choisies pour leur expertise dans les domaines relevant des missions du BRGM. Leurs noms sont précisés dans le décret, sans indication de leur fonction ou de leur domaine de compétence spécifique.

L'exécution du décret est confiée à plusieurs ministres, dont la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Le texte s'appuie sur les dispositions du code de la recherche pour encadrer ces nominations.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email