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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 mai 2016

(DEVP1602184D)
Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche) Texte du 25/05/2016, paru au Journal Officiel le 27/05/2016.
Source : Journal Officiel

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