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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 juillet 2011

(DEVL1105488D)
Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos Texte du 25/07/2011, paru au Journal Officiel le 27/07/2011.
Source : Journal Officiel

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