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Décret du 25 novembre 2011

(2011-1649) Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme. Texte du 25/11/2011, paru au Journal Officiel le 27/11/2011.
Source : Journal Officiel

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