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Décret du 25 novembre 2019

(2019-1223) Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols Texte du 25/11/2019, paru au Journal Officiel le 26/11/2019.
Source : Journal Officiel

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