Le décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 fixe les modalités d'organisation du secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs, instituée par l'article L. 542-3 du code de l'environnement. Il précise les responsabilités et les procédures liées à son fonctionnement administratif.

L'article 1 confie la gestion du secrétariat de cette commission au ministre chargé de l'énergie. Ce dernier est ainsi responsable de l'appui logistique et administratif nécessaire à l'accomplissement des missions de la commission.

L'article 2 définit les conditions de nomination du secrétaire général de la commission. Ce dernier, chargé des actes relatifs au fonctionnement courant, est désigné par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur proposition du président de la commission. Il est rattaché au secrétariat général mentionné dans un décret antérieur, dont les références sont précisées dans le texte.

Enfin, l'article 3 désigne le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique comme responsable de l'exécution du décret. Les publics concernés par ce texte sont les membres de la commission visée à l'article L. 542-3 du code de l'environnement. Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.