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Décret du 26 février 2024

(2024-148)
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Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord) Texte du 26/02/2024, paru au Journal Officiel le 28/02/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-148 du 26 février 2024 modifie le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand, située sur les communes de Bray-Dunes et Zuydcoote dans le Nord. Créée en 1974 et déjà étendue en 1990, cette réserve vise à protéger des écosystèmes dunaires variés, allant des dunes embryonnaires aux zones boisées, en passant par des habitats d’intérêt géomorphologique, herpétologique et botanique.

L’extension du périmètre, justifiée par la nécessité de renforcer la protection de ces milieux, s’accompagne d’une mise à jour de la réglementation. Celle-ci est adaptée pour tenir compte des activités existantes dans la zone nouvellement intégrée et pour améliorer la gestion des espaces naturels. Le texte précise les enjeux écologiques et les objectifs de préservation, sans modifier les fondements juridiques de la réserve.

Le décret résulte d’une procédure consultative approfondie, incluant une enquête publique et la sollicitation d’avis auprès des collectivités locales (communes, département, région), des instances environnementales (Conseil national pour la protection de la nature, commission départementale de la nature) et des acteurs territoriaux (syndicat intercommunal des Dunes de Flandres, communauté urbaine de Dunkerque). Les accords des propriétaires et titulaires de droits réels ont également été recueillis. Le texte s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement et du code général de la propriété des personnes publiques.

Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s’adresse aux particuliers, collectivités, associations et professionnels concernés par la gestion ou l’utilisation de ce site naturel protégé.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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