

Le décret n° 2025-284 du 26 mars 2025 renouvelle pour une durée déterminée le classement du parc naturel régional du Vercors, situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il définit le périmètre du parc, incluant des communes des départements de la Drôme et de l’Isère, soit en totalité, soit en partie. Les territoires concernés sont listés de manière exhaustive dans le texte.
L’article 1 précise les communes classées, réparties entre les deux départements. Certaines sont intégrées dans leur intégralité, tandis que d’autres ne le sont que partiellement. Ce classement s’applique pour une période fixée par le décret.
L’article 2 adopte la charte du parc naturel régional du Vercors, document cadre qui encadre la gestion et les orientations du parc. Cette charte est un élément central du renouvellement du classement.
L’article 3 indique les lieux où la charte peut être consultée, notamment auprès des administrations compétentes (ministère de la transition écologique, préfectures, conseil régional) ainsi que sur le site internet de l’organisme gestionnaire du parc.
Le décret s’appuie sur plusieurs avis et délibérations, dont ceux des conseils municipaux et communautaires des territoires concernés, des départements de la Drôme et de l’Isère, ainsi que du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Il fait également référence à des consultations préalables, notamment celles de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, du Conseil national de la Protection de la Nature et de l’Autorité environnementale.
L’article 4 confie à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche la responsabilité de l’exécution du décret.