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Droit

Textes officiels


Décret du 26 mai 2014

(2014-538)
Décret n° 2014-538 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 11 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 151 (Lions Rump, île du Roi George, îles Shetland du sud) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé
Texte du 26/05/2014, paru au Journal Officiel le 28/05/2014.
Source : Journal Officiel

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