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Droit

Textes officiels


Décret du 26 mai 2014

(2014-539)
Décret n° 2014-539 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 12 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 154 (baie Botany, cap Géologie, terre Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé
Texte du 26/05/2014, paru au Journal Officiel le 28/05/2014.
Source : Journal Officiel

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