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Décret du 26 juin 2018

(2018-510) Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Texte du 26/06/2018, paru au Journal Officiel le 27/06/2018.
Source : Journal Officiel

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