Ce décret, daté du 26 juin 2024, porte nomination du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie. Il désigne François Mengin Lecreulx, administrateur de l'État du 1er grade, pour occuper ce poste.

Le texte se compose de deux articles. Le premier acte la nomination de la personne concernée, tandis que le second précise les autorités responsables de son application, à savoir le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chacun dans leur domaine de compétence.

Le décret s'appuie sur des fondements juridiques, notamment la Constitution, ainsi que deux lois relatives au système de santé français : la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et concernant les patients, la santé et les territoires, et la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il a été adopté après avis du conseil des ministres.