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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 26 juillet 2023

(2023-665)
Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Texte du 26/07/2023, paru au Journal Officiel le 27/07/2023.
Source : Journal Officiel

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