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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 26 août 2011

(DEVL1016495D)
Décret du 26 août 2011 portant classement parmi les sites des départements du Loiret et de Seine-et-Marne de la haute vallée de l'Essonne, sur le territoire des communes d'Augerville-la-Rivière, Malesherbes et Orville (Loiret) et de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne)

Texte du 26/08/2011, paru au Journal Officiel le 28/08/2011.
Source : Journal Officiel

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