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Décret du 26 novembre 2024

(2024-1069)
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Décret n° 2024-1069 du 26 novembre 2024 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes aux communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières Texte du 26/11/2024, paru au Journal Officiel le 28/11/2024.
Synthèse

Ce décret modifie le périmètre du parc national des Cévennes en intégrant les communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières à son aire d’adhésion. Il actualise le plan d’ensemble du parc, initialement défini par un décret de 2009, en remplaçant l’annexe cartographique par une nouvelle version incluant ces deux communes.

L’article 1er substitue le plan au 1/100 000 du parc par un document annexé au présent décret, reflétant l’extension géographique. L’article 2 adapte la charte du parc, approuvée en 2013, pour tenir compte de cette modification territoriale. La nouvelle charte, jointe au décret, maintient l’équilibre général du document tout en intégrant les spécificités des communes ajoutées, conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Cette extension fait suite à des demandes formulées par les conseils municipaux de Vabres (depuis 2016) et de Saint-Félix-de-Pallières (depuis 2018). Le processus a impliqué plusieurs étapes, dont des délibérations des conseils municipaux, l’accord du conseil d’administration du parc national, ainsi que des avis favorables des collectivités locales (communautés d’agglomération ou de communes, conseils départementaux et régionaux) et des autorités compétentes, notamment en matière d’environnement. Une enquête publique a également été menée, aboutissant à un rapport du commissaire enquêteur.

Le décret entre en vigueur dès sa publication. Il désigne la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques comme responsable de son exécution. Les publics concernés incluent l’établissement public du parc national des Cévennes, ainsi que les habitants des communes nouvellement intégrées et ceux des autres communes du parc.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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