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Décret du 26 décembre 2025

(2025-1325)
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Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique Texte du 26/12/2025, paru au Journal Officiel le 27/12/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 vise à simplifier les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers, tout en renforçant le dispositif de vigilance météorologique. Il modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour alléger les formalités administratives et adapter les modalités de consultation et de publication.

Parmi les principales mesures, le texte abroge des dispositions jugées redondantes ou trop contraignantes, notamment celles imposant une évaluation environnementale systématique pour certains plans. Il supprime également des obligations d'affichage en mairie au profit d'une publication dématérialisée dans les recueils des actes administratifs. Les délais de consultation des collectivités et organismes concernés sont réduits, et certaines procédures de modification des plans sont simplifiées.

Le décret renforce par ailleurs le rôle de Météo-France en intégrant explicitement la vigilance météorologique dans ses missions officielles. Il actualise également les références réglementaires liées au Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, dont l'appellation sera précisée par un arrêté ministériel. Les modifications apportées s'appliquent immédiatement, sous réserve de dispositions transitoires pour les plans en cours d'élaboration.

Les publics concernés par ces mesures incluent les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales, les personnes exposées aux risques ainsi que les missions régionales d'autorité environnementale. Le décret est exécuté sous la responsabilité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre des transports.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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