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Droit

Textes officiels


Décret du 27 janvier 2020

(2020-50)
Décret n° 2020-50 du 27 janvier 2020 portant publication des mesures 1 à 8 (2016) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Santiago le 1er juin 2016, lors de la XXXIXe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) Texte du 27/01/2020, paru au Journal Officiel le 29/01/2020.
Source : Journal Officiel

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