Ce décret, pris le 27 janvier 2026, porte annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025. Il prévoit la suppression d'autorisations d'engagement pour plusieurs programmes, dont les montants et les détails sont précisés dans un tableau annexé. L'annulation concerne des crédits déjà alloués, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances.

Le texte s'appuie sur les articles 14 et 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001, ainsi que sur les lois de finances et les textes antérieurs relatifs à l'ouverture et à l'annulation de crédits pour 2025. L'exécution du décret est confiée à la ministre de l'action et des comptes publics, qui en assure la mise en œuvre.

Le décret est signé par le Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics, et vise à ajuster les crédits disponibles en fonction des priorités budgétaires de l'État.