Ce décret du 27 juin 2025 porte nomination au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Il désigne Simon Pineau comme nouveau membre, en qualité de représentant de l'État, sur proposition du ministre chargé du budget. Cette nomination intervient en remplacement de Paul Dolleans, dont le mandat prend fin.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code de l'environnement, qui encadre les missions et la gouvernance de l'ANDRA, ainsi que la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Il fait également référence au décret du 12 juillet 1994, qui fixe les règles applicables aux conseils d'administration des établissements publics, et au précédent décret de nomination du 2 août 2024.

L'article 1er officialise la nomination de Simon Pineau, tandis que l'article 2 confie l'exécution du décret aux ministres compétents, dont le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ainsi que les ministres chargés des comptes publics et de l'industrie et de l'énergie. Le décret précise les dispositions légales sur lesquelles il se fonde pour assurer sa validité.