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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 juillet 2011

(NOR: MAEJ1118822D)
Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009. Texte du 27/07/2011, paru au Journal Officiel le 29/07/2011.
Source : Journal Officiel

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