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Décret du 27 juillet 2026

(2026-681)
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Décret n° 2026-681 du 27 juillet 2026 portant classement parmi les sites du département de l'Aisne du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives sur le territoire des communes de Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay Texte du 27/07/2026, paru au Journal Officiel le 29/07/2026.
Synthèse

Ce décret prononce le classement parmi les sites du département de l'Aisne du site de mémoire de la Butte Chalmont et de ses perspectives, au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Ce classement est motivé par l'intérêt général que présente la préservation de ce site en raison de ses caractères historique et artistique.

Le site classé s'étend sur le territoire de sept communes : Arcy-Sainte-Restitue, Beugneux, Bruyères-sur-Fère, Cramaille, Grand-Rozoy, Oulchy-le-Château et Saponay. Sa superficie totale est précisée dans le texte. Il est délimité conformément à un descriptif parcellaire, à une carte et à des plans cadastraux annexés au décret, qui listent de manière détaillée, commune par commune et section par section, les parcelles cadastrales concernées par le classement, y compris, le cas échéant, les parties de parcelles incluses ou exclues selon des lignes fictives précisément définies.

Le décret prévoit sa notification au préfet de l'Aisne ainsi qu'aux maires des sept communes concernées. Le texte, accompagné de ses annexes, pourra être consulté à la préfecture et dans chacune des mairies concernées, ainsi que sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique. L'exécution du décret est confiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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