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Décret du 27 août 2025

(AGRS2522847D)
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Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises - M. Lhermitte (Serge) Texte du 27/08/2025, paru au Journal Officiel le 28/08/2025.
Synthèse

Ce décret du 27 août 2025 porte nomination d'un directeur général par intérim au sein du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il désigne Serge Lhermitte, ingénieur général des mines, comme directeur général par intérim de la performance économique et environnementale des entreprises. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte.

Le décret se compose de deux articles. Le premier article officialise la désignation de Serge Lhermitte à ce poste intérimaire. Le second article attribue la responsabilité de l'application du décret au Premier ministre et à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, chacun dans leur domaine de compétence.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment l'article 13 de la Constitution, des dispositions du code général de la fonction publique, ainsi que des décrets antérieurs relatifs aux emplois supérieurs et à l'organisation administrative du ministère concerné. La décision a été prise après avis du conseil des ministres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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