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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 novembre 2020

(TREP2025951D)
Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche) Texte du 27/11/2020, paru au Journal Officiel le 29/11/2020.
Source : Journal Officiel

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