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Décret du 27 novembre 2024

(2024-1074)
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Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route Texte du 27/11/2024, paru au Journal Officiel le 29/11/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 modifie le code de la route pour adapter les règles applicables aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et aux cycles, dans le but d’améliorer leur visibilité et leur sécurité. Il s’inscrit dans la continuité des plans nationaux visant à encadrer ces modes de déplacement.

Les principales modifications concernent les dispositifs d’éclairage et de signalisation. Le texte autorise désormais l’ajout de feux de position avant et arrière supplémentaires, ainsi que de feux stop et d’indicateurs de direction, que ces équipements soient installés sur l’engin ou portés par le conducteur. Les cycles et leurs remorques peuvent également être équipés de dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants latéraux supplémentaires. Les EDPM et les cycles dont les pneumatiques intègrent déjà des dispositifs rétroréfléchissants sont exemptés de certaines obligations en matière de catadioptres.

Le décret introduit également des sanctions pour les conducteurs d’EDPM ou de cycles ne respectant pas ces nouvelles dispositions, précisant que les infractions seront passibles d’une amende de première classe. Par ailleurs, il supprime une restriction relative à la circulation des cyclistes et assouplit les règles de circulation à deux de front sur les voies vertes, les aires piétonnes et les zones de rencontre, où cette pratique est désormais autorisée sans obligation de se rabattre.

Les modifications apportées au code de la route visent à harmoniser les règles entre les différents usagers tout en renforçant la sécurité des cyclistes et des utilisateurs d’EDPM. Le décret précise les responsabilités des ministres concernés pour son application.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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