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Décret du 27 décembre 2013

(2013-1276) Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles. Texte du 27/12/2013, paru au Journal Officiel le 29/12/2013.
Source : Journal Officiel

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