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Décret du 27 décembre 2013

(2013-1304) Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs Texte du 27/12/2013, paru au Journal Officiel le 31/12/2013.
Source : Journal Officiel

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