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Décret du 28 mai 2013

(2013-440) Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le Décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110. Texte du 28/05/2013, paru au Journal Officiel le 30/05/2013.
Source : Journal Officiel

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