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Décret du 28 mai 2025

(2025-503)
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Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix Texte du 28/05/2025, paru au Journal Officiel le 08/06/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 classe parmi les sites du département de la Drôme le cirque d'Archiane, le rocher de Combeau et leurs abords, situés sur les communes de Châtillon-en-Diois et Laval-d'Aix. Ce classement, effectué au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement, couvre une superficie dont les limites sont définies par un descriptif parcellaire, une carte à l'échelle 1/25 000 et des plans cadastraux annexés au décret.

L'article 1 officialise ce classement, tandis que l'article 2 abroge l'arrêté du 24 janvier 1955 qui inscrivait précédemment le cirque d'Archiane à l'inventaire des sites pittoresques de la Drôme, dans la mesure où il concerne le périmètre désormais classé. Le texte précise également les modalités de notification et de consultation : le décret sera notifié au préfet de la Drôme ainsi qu'aux maires des communes concernées (article 3) et pourra être consulté en préfecture, en mairie, ainsi que sur la plateforme nationale dédiée aux servitudes d'utilité publique (article 4).

Le décret s'appuie sur plusieurs avis et consultations préalables, notamment ceux des conseils municipaux de Laval-d'Aix et Châtillon-en-Diois, de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, ainsi que de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Il prend également en compte les résultats d'une enquête publique menée en 2022, malgré l'absence de consentement de certains propriétaires. Le texte est adopté après avis des ministres concernés, dont celui de la transition écologique, Dupont, chargée de son exécution (article 5).

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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