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Décret du 28 juin 2018

(2018-546) Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante Texte du 28/06/2018, paru au Journal Officiel le 30/06/2018.
Source : Journal Officiel

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