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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 28 juillet 2020

(ECOL1918537D)
Décret du 28 juillet 2020 accordant la prolongation de concession de mines de calcaires et schistes bitumineux, dite « Concession d'Orbagnoux » (Ain), à la Société des Mines d'Orbagnoux Texte du 28/07/2020, paru au Journal Officiel le 30/07/2020.
Source : Journal Officiel

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