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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 28 novembre 2013

(PROL1301258D)
Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN)

Texte du 28/11/2013, paru au Journal Officiel le 30/11/2013.
Source : Journal Officiel

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