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Décret du 28 décembre 2018

(2018-1354) Décret n° 2018-1354 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables prévus par l'article 266 quindecies du code des douanes. Texte du 28/12/2018, paru au Journal Officiel le 30/12/2018.
Source : Journal Officiel

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