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Décret du 29 janvier 2025

(TSSZ2417056D)
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Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique Texte du 29/01/2025, paru au Journal Officiel le 30/01/2025.
Synthèse

Ce décret, daté du 29 janvier 2025, nomme le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Martinique. Il établit que Yves Servant, occupant le grade de directeur d'hôpital classe exceptionnelle, est désigné pour exercer cette fonction à compter du 24 février 2025. La nomination s'inscrit dans le cadre des compétences attribuées aux ARS, définies par les textes législatifs relatifs à la réforme hospitalière et à la transformation du système de santé.

Le texte précise les autorités responsables de son application, à savoir le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, ainsi que le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins. Il mentionne également les bases juridiques sur lesquelles il s'appuie, notamment la Constitution, ainsi que deux lois encadrant l'organisation sanitaire et hospitalière en France.

Le décret est pris après avis du conseil des ministres et vise à assurer la continuité de la gouvernance de l'ARS de Martinique en désignant son responsable hiérarchique. Aucune autre disposition modificative ou réglementaire n'est introduite par ce texte, qui se limite à cette nomination.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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