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Décret du 29 mars 2011

(DEVT1033042D) Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche. Texte du 29/03/2011, paru au Journal Officiel le 31/03/2011.
Source : Journal Officiel

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