Le décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 vise à simplifier et accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires de base à proximité de sites existants. Il s’adresse principalement aux exploitants de réacteurs électronucléaires et entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Ce texte définie la notion de proximité immédiate, introduite par l’article 7 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023, afin de faciliter la réalisation anticipée de certains travaux. Il précise également le cadre des modifications de l’autorisation environnementale après la délivrance de l’autorisation de création d’un réacteur, conformément à l’article 11 de la même loi. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre plus large de la loi de 2023, qui vise à optimiser les procédures administratives pour les nouvelles installations nucléaires.

Le décret adapte les règles existantes en s’appuyant sur des dispositions du code de l’environnement et du code de la sécurité intérieure. Il a fait l’objet d’un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ainsi que d’une consultation publique, conformément aux exigences légales. Les mesures qu’il introduit permettent notamment d’ajuster les procédures pour tenir compte des spécificités des projets situés à proximité de sites nucléaires déjà en activité.