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Décret du 29 août 2017

(2017-1309) Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger. Texte du 29/08/2017, paru au Journal Officiel le 31/08/2017.
Source : Journal Officiel

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