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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 29 août 2023

(TREL2134550D)
Décret du 29 août 2023 portant classement, parmi les sites du département du Morbihan, du site des dunes de Plouharnel et de Erdeven avec le domaine public maritime sur les territoires des communes de Erdeven, Etel, Plouharnel et Saint-Pierre-Quiberon Texte du 29/08/2023, paru au Journal Officiel le 31/08/2023.
Source : Journal Officiel

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