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Décret du 29 septembre 2016

(2016-1275) Décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique Texte du 29/09/2016, paru au Journal Officiel le 30/09/2016.
Source : Journal Officiel

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