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Décret du 29 septembre 2017

(2017-1415) Décret n° 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la société Areva NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) Texte du 29/09/2017, paru au Journal Officiel le 30/09/2017.
Source : Journal Officiel

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