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Droit

Textes officiels


Décret du 29 septembre 2017

(TREL1719085D)
Décret du 29 septembre 2017 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire du site « Les Madères - Olivier Debré », communes de Noizay et Vernou-sur-Brenne Texte du 29/09/2017, paru au Journal Officiel le 01/10/2017.
Source : Journal Officiel

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