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Droit

Textes officiels


Décret du 29 octobre 2018

(2018-927)
Décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) Texte du 29/10/2018, paru au Journal Officiel le 30/10/2018.
Source : Journal Officiel

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