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Réglementation
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Décret du 29 octobre 2018

(2018-930) Décret n° 2018-930 du 29 octobre 2018 portant classement comme forêt de protection du massif de Haye, sur une partie des communes de Aingeray, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Houdemont, Laxou, Liverdun, Ludres, Maron, Maxéville, Messein, Neuves-Maisons, Sexey-les-Bois, Vand?uvre-lès-Nancy, Velaine-en-Haye, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle. Texte du 29/10/2018, paru au Journal Officiel le 30/10/2018.
Source : Journal Officiel

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