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Décret du 29 décembre 2020

(2020-1820) Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et portant diverses autres dispositions Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 31/12/2020.
Source : Journal Officiel

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