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Décret du 29 décembre 2020

(TREL2030106D) Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique liée aux activités d'élevage, pour stockage d'eau en période d'étiage et désignant l'agence chargée de la centralisation du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre associé Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 31/12/2020.
Source : Journal Officiel

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