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Textes officiels


Décret du 29 décembre 2022

(2022-1712)
Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur Texte du 29/12/2022, paru au Journal Officiel le 30/12/2022.
Source : Journal Officiel

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