Le décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 modifie le cadre réglementaire de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports, en particulier le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019. Il introduit plusieurs ajustements pour encadrer l'éligibilité et la traçabilité des énergies renouvelables, notamment l'hydrogène et les biocarburants.

Parmi les principales modifications, le texte ajoute les cultures intermédiaires comme produits éligibles, définies par référence au code de l'environnement. Il rétablit et précise les modalités d'émission des certificats d'acquisition d'hydrogène renouvelable, délivrés par le ministre chargé de l'énergie, ainsi que des certificats d'énergie renouvelable additionnelle, permettant aux redevables de céder des droits à comptabilisation. Les procédures de déclaration et de validation sont dématérialisées, avec des relevés trimestriels remplaçant les anciens certificats pour l'électricité renouvelable.

Un nouveau titre III ter est inséré pour définir les conditions de traçabilité de l'hydrogène renouvelable. Il impose une déclaration mensuelle de durabilité, incluant des informations sur la nature, les quantités et les émissions de CO? associées, ainsi que l'identité du producteur. L'administration peut vérifier le respect des critères de durabilité. Les droits à comptabilisation, valables jusqu'au 31 décembre de l'année fiscale suivante, peuvent être cédés sous forme de certificats. La justification des quantités d'hydrogène renouvelable pour la minoration de la taxe repose sur ces certificats et des comptabilités de suivi.

Le décret simplifie également les déclarations relatives à l'électricité renouvelable consommée par les infrastructures de recharge pour véhicules électriques, en autorisant une transmission dématérialisée via la plateforme CarbuRe. Il corrige des erreurs législatives antérieures, notamment en limitant l'émission de certificats d'acquisition aux seuls redevables. Enfin, il prolonge d'un an une exemption prévue pour les opérateurs de recharge en courant continu, leur permettant de s'appuyer sur les relevés des gestionnaires de réseau.