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Décret du 30 mai 2016

(2016-706) Décret n° 2016-706 du 30 mai 2016 précisant les modalités d'intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d'appels d'offres mentionnées à l'article L. 311-11-1 du code de l'énergie Texte du 30/05/2016, paru au Journal Officiel le 31/05/2016.
Source : Journal Officiel

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